Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette politique explique comment HOME SERVICE traite les informations transmises depuis refund-my-ticket.com (Peintre Elbeuf), conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 80 40 96 11

2. Notre rôle et les finalités du traitement

HOME SERVICE reçoit votre projet, vérifie les informations utiles et organise sa transmission à des professionnels indépendants correspondant à l’activité Peinture / Décoration et au secteur du chantier. Un administrateur qualifie la demande avant sa publication aux professionnels concernés. Cette transmission permet de vous recontacter au sujet du projet décrit.

Le traitement sert à enregistrer et suivre votre demande, vous rappeler, situer le chantier et orienter votre projet. Les contrôles techniques du formulaire servent à prévenir les envois automatisés, les abus et les doublons.

3. Informations recueillies et bases légales

• Nom, prénom, email et téléphone : identifier la demande et vous recontacter.
• Adresse du chantier, code postal, ville et département : localiser le projet et identifier les professionnels intervenant dans cette zone. L’adresse est géocodée à partir de la Base Adresse Nationale.
• Message : comprendre votre besoin de travaux de peinture ou de décoration à partir de la description que vous renseignez.
• Domaine d’origine et date de la demande : retrouver le contexte de réception et assurer le suivi.
• Traces techniques de sécurité : empreintes de la connexion et de la demande, dates et identifiant du dossier, utilisés par le relais du formulaire pour limiter les abus et éviter les doublons. L’hébergeur peut également traiter des journaux de connexion.

Les opérations nécessaires pour répondre à votre demande reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative. Votre accord à la transmission aux professionnels est recueilli par une case dédiée, non cochée par défaut. Les mesures de sécurité reposent sur l’intérêt légitime de HOME SERVICE à protéger le service.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement du formulaire. Sans ces informations ou sans votre accord à la transmission, la demande ne peut pas être envoyée. Vous pouvez également écrire à HOME SERVICE à l’adresse du siège social. Évitez d’inclure dans le texte libre des informations sensibles ou sans rapport avec les travaux.

4. Destinataires des données

Les personnes habilitées de HOME SERVICE accèdent aux demandes pour les qualifier et en assurer le suivi. Après cette étape, les professionnels correspondant au projet et à sa zone peuvent recevoir les informations nécessaires à la mise en relation. Ils sont responsables des traitements qu’ils réalisent ensuite pour leurs échanges et leur relation contractuelle avec vous.

OVHcloud assure l’hébergement du site et du relais de formulaire. Les prestataires techniques de l’application HomeService interviennent pour recevoir et enregistrer les demandes ; le service de réception communiqué utilise l’infrastructure Google Cloud. L’adresse du chantier est utilisée par le service de géocodage pour déterminer sa localisation.

Les coordonnées sont recueillies pour votre projet de travaux. Elles ne sont pas utilisées par ce site pour des campagnes publicitaires étrangères à votre demande.

5. Conservation

Les demandes sont conservées pendant trois ans après le dernier contact, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conserver certains éléments pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. Les documents liés à un éventuel contrat de travaux relèvent du professionnel avec lequel vous contractez.

Le filtre du formulaire conserve des empreintes techniques pendant deux heures pour les calculs, une heure pour les limites de fréquence et vingt-quatre heures pour les doublons. Des compteurs de motifs de blocage, sans coordonnées ni texte du message, sont conservés sept jours. Les entrées expirées sont ignorées et purgées lors de l’utilisation de leur fichier technique. Les traces techniques sont distinctes du dossier de demande. Elles sont utilisées pour la prévention des abus, la détection des doublons et le traitement des incidents, et sont conservées selon ces besoins de sécurité. Les journaux de l’hébergeur suivent les règles de conservation qui lui sont applicables.

6. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs fondés sur celui-ci.

Écrivez à HOME SERVICE, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, ou contactez-nous au 09 80 40 96 11, en indiquant le domaine refund-my-ticket.com et les éléments permettant de retrouver votre demande. Une justification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément de document d’identité.

Une réponse vous est apportée dans le mois suivant la demande. Si sa complexité nécessite une prolongation prévue par la réglementation, vous en êtes informé. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et services externes

Ce site n’installe aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le formulaire ne nécessite pas de cookie de suivi. Après un envoi réussi, seul l’horodatage du succès est enregistré dans le stockage local de votre navigateur pour espacer les envois d’une minute. Aucune coordonnée ni aucun message n’est enregistré dans ce stockage par le formulaire. Un horodatage périmé est effacé à son expiration si la page reste ouverte, ou au prochain chargement du formulaire. Les polices et les images sont hébergées avec le site. Les liens vers des ressources externes ne chargent pas ces sites tant que vous ne les ouvrez pas ; leur consultation relève ensuite de leurs propres politiques.

8. Sécurité et traitement technique

Les échanges entre votre navigateur, le site et le service de réception HomeService utilisent HTTPS. Le relais vérifie les coordonnées, la cohérence du code postal et de la commune, un jeton signé du formulaire, la réponse à une addition ou soustraction et les envois répétés sur ce site. Il analyse le contenu pour écarter les publicités, notamment les offres de suppression ou de fabrication d’avis, et les messages manifestement indésirables avant leur transfert à HomeService. Une demande bloquée n’est pas transmise ; un message permet de corriger la saisie ou de contacter HOME SERVICE par téléphone. Ces contrôles peuvent produire des erreurs et ne garantissent pas la détection de tout spam. Ses traces techniques sont placées hors des dossiers publics. L’accès à l’administration des demandes est réservé aux personnes habilitées.

Le site est hébergé en France. Pour obtenir des précisions sur les sous-traitants de l’application HomeService, les lieux de traitement et les garanties applicables à un éventuel transfert international, vous pouvez contacter HOME SERVICE à l’adresse indiquée ci-dessus.

9. Évolution de cette politique et contact

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service. Sa date de révision figure en haut de page. Les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site figurent dans les mentions légales.